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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
Jugement rendu (e) le 11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
27 juin 2013
X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 juillet 2006, la société BERNOT BRETON dite ci après société BERNOT a, sous forme de cession d'actions, vendu à la SARL POLIMOON, devenue ultérieurement SARL PROMENS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SELARL DUVIVIER BLAYE Y..., avocats au barreau de PARIS, toque : L 88 INTIMÉE SAS BECHET
Source officielleRéférés
643e352483146e04f531eb83
13 avril 2023
13 avril 2023
PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de Me Bruno SCARDINA, avocat plaidant, barreau d'ANGERS INTIMEE - SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
Bennett Y... est décédé le 5 août 2006 ; Statuant à nouveau : - juger leur action non prescrite ; - annuler le bail passé entre M. Bennett Y...
Source officielle9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
4 avril 2012
[P] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [Y], ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET (avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f345dcdc6046d47f5075b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
n° f22/02744 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 janvier 2025 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 5], Représenté par Me Véronique Lesne Bernat
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ayant son siège au 3 avenue du Général Leclerc-78110 LE VESINET Représentée par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
représenté par Me Stéphanie Benhamou-Kneler, avocat au barreau de Paris, toque : B0188 et par Me Cédric Bernat, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES SAS Loft one no siret : 384 883 609 [...] [.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
20 mars 2014
Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
11 mars 2013
Christian B...la somme de 21 701, 73 euros, - à M. Dominique C...la somme de 9958, 97 euros, - à Mme Joëlle D...la somme de 30 478, 16 euros, - à Mme Line E...la somme de 12 868 euros, - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LES HAMEAUX DU PERIGORD dont le siège social est à Miel - 19190 BEYNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc28
16 septembre 2010
16 septembre 2010
grande instance de Lyon Au fond du 09 février 2009 ch no 4 RG No06/ 14329 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Bernt
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