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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb82
27 septembre 2012
27 septembre 2012
rendu le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DEMANGE Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88387
30 mars 2006
30 mars 2006
TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame A'cha X... 7 Rue d'Auvergne 78000 VERSAILLES comparante en personne, assistée de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Christine épouse Y... à payer à M. et Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88551
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Christian TOULZA, Président, et Mme Christine DEZANDRE, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93052
14 mars 2016
14 mars 2016
APPELANTE ASSOCIATION LES COURSIERS DE GUENETTE Route de Dubédou 97118 SAINT FRANCOIS Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003632 du 12/ 04/ 2011) Madame
Source officielleJRDP
696f5042cdc6046d47f73021
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christian BERQUET, greffier; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle