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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490891
7 novembre 2012
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assistée de Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
APPELANT Monsieur [T] [K], [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu GALLET, avocats au barreau de Paris, B 879, substituant Me Christophe
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0c
16 février 2021
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e80
27 juin 2012
023913 du 24/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assisté de Me Christophe
3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
cour : Jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
603780b52276965c095e8063
12 mars 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe
6253cd99bd3db21cbdd93d0c
15 septembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Christophe
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
Christophe K...: 360,91 euros • M. Yannick J...: 2932,63 euros, • M. Philippe I...: 2680,12 euros, • Mme Amanda H..., Mme Marine H...et M. Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.