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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535252
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pour motif économique Décision attaquée : n° 21/01668 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 13 Février 2025 Appelant : Monsieur [U] [I], représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour motif économique Décision attaquée : n° 21/01668 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 13 Février 2025 Appelant : Monsieur [D] [Y], représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e4383a880008fd0a14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 22/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
INTIMÉE : SOCIÉTÉ MARIGNAN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle REYMANN GLASER de la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bcf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
C] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Isabelle REYMANN GLASER de la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dd9e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LYON INTIMÉE : Société RHONETEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle REYMANN GLASER de la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
L'ensemble immobilier a été cédé le 30 juin 2006 à la SCI SARIP. Le 29 septembre 2008 un incendie s'est déclaré au rez-de-chaussée à partir de l'un des ventilo-convecteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c41
6 novembre 2014
6 novembre 2014
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c1
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214a
12 mars 2015
12 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91915
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d8
26 février 2015
26 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a0
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f80
26 février 2016
26 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332e
27 mai 2016
27 mai 2016
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 1 sur 39