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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02269_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Clémence Thune, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Chambre Premier Président
697afa0dcdc6046d470fe11f
28 janvier 2026
Mme DEMANNEVILLE, greffier lors du délibéré ; APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 29 Août 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] personne concernée par la mesure assisté de Me Clémence
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9657
3 avril 2024
FRANCAISE MOTONAUTIQUE [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de Paris substitué par Me Clémence
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c56
14 novembre 2006
CLEMESSY 18 Rue de Thann BP 2499 68057 MULHOUSE CEDEX représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉS :LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETÉ CLEMESSY 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE
1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTE VOLONTAIRE EURL Nicolas DUBOIS Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 803 466 069
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
CLEMESSY, ayant son siège social 18, Rue de Thann à 68100 MULHOUSE, prise en la personne de son conseil d'administration, 2) LA S.A.
CHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26
Pôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
Adresse 1] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Clément
Chambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bfef
28 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41742 Ayant pour avocats plaidants : Me Clément