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10 résultats pour « Clémence THUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02269_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Clémence Thune, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

697afa0dcdc6046d470fe11f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme DEMANNEVILLE, greffier lors du délibéré ; APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 29 Août 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] personne concernée par la mesure assisté de Me Clémence

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9657

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

FRANCAISE MOTONAUTIQUE [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de Paris substitué par Me Clémence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c56

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

CLEMESSY 18 Rue de Thann BP 2499 68057 MULHOUSE CEDEX représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉS :LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETÉ CLEMESSY 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTE VOLONTAIRE EURL Nicolas DUBOIS Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 803 466 069

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

CLEMESSY, ayant son siège social 18, Rue de Thann à 68100 MULHOUSE, prise en la personne de son conseil d'administration, 2) LA S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 1] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Clément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1d024cdc6046d4789a341

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41742 Ayant pour avocats plaidants : Me Clément

Source officielle