Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
334 résultats pour « Clair HALLE »
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EXTRAIT
Article L932-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 65
La première vente des produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français s'effectue selon l'une des modalités suivantes : a) Par l'intermédiaire d'une halle à marée agréée ; b) De gré à gré à un premier acheteur enregistré dans
Article L941-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96
Pour l'exercice de leurs missions, les agents chargés de la police des pêches maritimes ont accès à toutes heures aux halles à marée.
Article 1
A compter du 1er juin 1958, les forts des Halles sont soumis au régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Article 32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, portefaix, commissionnaires.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 75
Les vendeurs et vendeuses de fleurs, fruits, légumes, poissons, beurre et oeufs, vendant dans les rues, halles et marchés publics, ne sont point tenus de se pourvoir de patentes, pourvu qu'ils n'ayent ni boutiques ni échoppes, et qu'ils ne fassent aucun
Article A4241-48-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu visé sous (a).
Article 7
Sans préjudice des articles 2 à 6, tout exploitant ou responsable d'un marché de gros ou d'une halle de criée adresse au préfet du département d'implantation une demande d'agrément valant déclaration au sens de l'article R. 233-4 du code rural et de la
Article 8
49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant : ZONES La répartition par halle
Article 14
Toutefois cette disposition n’est pas applicable aux bouchers, épiciers et autres marchands ayant un étal permanent ou occupant des places fixes dans les halles et marchés.
Article A4241-48-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Toutefois, lorsque le feu prescrit devait être puissant, le feu de secours peut être clair, et lorsque le feu prescrit devait être clair, le feu de secours peut être ordinaire.
Article 10
Le seuil minimal de dépenses subventionnables pour une opération mentionnée au neuvième alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros hors taxes, sauf si l'opération porte sur des travaux de modernisation de halles
Article 12
dans les établissements des coopératives, syndicats agricoles et autres groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les halles
Article L123-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 98
procès-verbal les contraventions prévues par le décret mentionné à l'article L. 123-31 : 1° Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale ; 2° Les fonctionnaires chargés du contrôle des marchés et des halles
Article 243-5.03
. - Est considéré comme échappée un accès comportant les dimensions minimales de clair d'ouverture suivantes :
Article R3512-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55
-Le suremballage de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est clair, transparent et non coloré.
Article L533-30-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74
La politique de rémunération des entreprises d'investissement établit une distinction reposant sur des critères clairs entre la rémunération fixe de base et la rémunération variable.
Article 6
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).
Article A4241-53-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Les montants qui laissent la route des avalants à tribord doivent, en temps utile et à tribord : a) De jour : ― soit montrer un feu puissant blanc scintillant ou agiter un pavillon ou un panneau bleu clair ; ― soit montrer un panneau bleu clair asservi
Article 15-1
Pour les services de cinéma et les services de paiement à la séance, les programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières ainsi que les programmes dont la diffusion en clair a été autorisée à titre exceptionnel par l'Autorité de régulation
Article R641-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89
Les tarifs des carburants aux installations mentionnées à l'article R. 641-20 sont clairs, transparents et non discriminatoires. Ils doivent pouvoir faire l'objet d'une comparaison.
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