instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [K] [S] né le 28 Juin 1959 à Portugal [Adresse 1] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/02060 (Chambre Sociale) Représentant : Me Claire

le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/02644 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Claire

SAS VULCAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1988 INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire

EXPRO, JCP d'Evry RG n° 20/00120 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 5] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me Claire DANIS DE ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 123

Le message de ce texte étant d'autant plus clair que le sous-titre de la page en question est intitulé « Objectif, la destruction totale de la France ».

Elle conteste donc tout danger. La caisse s'en rapporte à justice.

[N] expose qu'à la suite de son licenciement, la CGT l'a mis en relation avec la Selas Dadi Avocats aux fins d'engager une procédure contre son employeur.

Il souligne que la situation de danger de l'enfant transparaîtrait clairement des rapports d'expertise psychiatrique déposés par le Dr C... et qui, révélant des éléments nouveaux depuis que le juge aux

raison de la violation de l'article 8 de la CEDH et de l'article 3-1 de la CIDE ; que la rétention porte atteinte à la vie privée et familiale de Monsieur [M] ; que ce dernier ne représente pas un danger

AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Par déclaration du 31 octobre 2017 Me Claire Louineau a relevé appel de cette décision au nom de Mme Sylvie X....

[L] [F] désigne clairement ses persécuteurs comme étant ses voisins représente un danger potentiel sans passage à l'acte majeur repéré ; que l'avis médical motivé en date du 04 juillet 2025 souligne un

Il en déduit que l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du danger et n'a pris aucune mesure pour le préserver de celui-ci.

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre la société Aleop et contre l'Etat pour discrimination et mise en danger et demander des sanctions ainsi que la réparation

Représentant : Mme Claire Z...

BOUCHES DU RHONE [M] [Z] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Claire

C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON ccc par LRAR à - Douanes - Banque populaire ccc par LS - Me Anne-Claire

[I] [X] présentait des troubles du comportement avec comportement désorganisé et déambulation sur la route le mettant en danger imminent et ayant nécessité l'intervention des secours, sous tendus par un

Elle conteste l'existence d'une faute inexcusable dès lors que les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies et qu'on ne sait donc pas si M.