Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE ET Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696f3465cdc6046d47f507fb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de Paris, toque : E1065 INTIMÉE Fondation [6] Prise en la personne de son Président en exercice N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5], Représentée par Me Claire
Source officielleChambre sociale 4-4
69819237cdc6046d47b65b94
29 avril 2025
29 avril 2025
[Localité 3] Représentant : Me [Z], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G119 APPELANTE C/ S.A.S. [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : C1909 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Fondation DIACONESSES DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c374
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627b5c92e3db741f8570ea
5 février 2013
5 février 2013
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MATHURIN, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/01069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
27 mai 2010
POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Claire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HERMES BOISSONS copie exécutoire le 13/10/2022 à Me PIAT Me MATHURIN CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et du Temple ; 2°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Pléneuf-Val-André en tant qu'elle classe en zone UH les lieux-dits Saint-Mathurin et du Temple.
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c09e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GFA CARAIBES - [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Daniel WERTER
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82eb6
8 août 2024
8 août 2024
Le conseil de la SELARL MAURIN PILATI a, pour le surplus, renvoyé à ses écritures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda752
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [S] né le 03 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0
27 avril 2012
27 avril 2012
FRANCE- non représenté L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALAIRES, Immeuble la Verrière Zac de Chateauboeuf 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
3 février 2012
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00262 APPELANT : Monsieur Lionel André X..., agissant par son représentant légal Mme Lydia Claire
Source officiellePage 1 sur 16