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531 résultats pour « Clara Paya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e350bf535a2d228f95c4

Appel

5 août 2025

5 août 2025

] [X] né à [Localité 1], de nationalité algérienne se déclarant à l'audience être né le 1er novembre 1993 à [Localité 1] en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clara

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e360bf535a2d228f95d2

Appel

5 août 2025

5 août 2025

janvier 1983, ville inconnue, de nationalité Ivoirienne déclare à l'audience être né le 7 janvier 1987 à [Localité 1] en Côte d'Ivoire RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Clara

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709991cdc6046d4715e8cd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] [W] né le 22 mai 2009 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Clara Paya avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6970977bcdc6046d4715b794

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

disant [P] [U] né le 08 novembre 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Clara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdbd413700df4b306312b3c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Franck X..., Mme Anne-Marie X... et Mme Clara X... à payer à chacun des défendeurs la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588a

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

Grimaldimare sur le secteur PACA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85890

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

Grimaldimare sur le secteur PACA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

C KIMBERLY CLARK. Cette société a également régulièrement relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b29e7ef77d000880b6ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- condamné la SAS Badenoch & Clark, prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

expressément en ce qui concerne les faits et la procédure suivie en première instance à la décision frappée d'appel qui en fait un exposé exact et complet ; il sera seulement rappelé que : - l'enfant Clara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60336ff5c4da81244719ca42

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Elle demande à la Cour de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la Société CLARIS CONSEIL à lui payer les sommes suivantes, augmentées des intérêts au taux légal : -708

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- condamné solidairement Claas France SASU et Depussay SN à verser a M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f067

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[J] [Z] et Mme [W] [A] épouse [Z], la SCP [F] [G] [P] et la société les Mutuelles du Mans Assurances à payer à la société Clasa, à titre de dommages et intérêts provisionnels, la somme de 286 604 €

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

de leur demande en paiement de dommages et intérêts condamné la société Saint-Martin et M. et Mme [F] à payer à la société Clasa et la société Entenial devenue le Crédit Foncier de France une somme

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce92

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Directeur Général ... 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... 97424 PITON ST LEU Représentant : Mme Clara

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce93

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

150 Rue du Général Lambert 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Marie X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Mme Clara

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CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f062

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

CLASA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant LA

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd3

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Y... était nul car prononcé en violation du statut protecteur, et condamné la sas CLAAS Réseau Agricole à payer au salarié licencié la somme de 34 830, 48 ¿ à titre d'indemnité pour violation du statut

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3b21a269c127203abc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le médecin échographiste doit donc procéder, lors de la première échographie, à la mesure de la clarté nucale, et à la prise d'un cliché correspondant à celle-ci, étant précisé que la mesure d'une clarté

Source officielle