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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7be
21 février 2017
21 février 2017
Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DUFFAY Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54e
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude
Source officielle1ère Chambre
69cf62cdcdc6046d47f4069b
2 avril 2026
2 avril 2026
DEPARTEMENT CLASSIC, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ALONSO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Claude LEGOND, avocat plaidant au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude
Source officielle6e chambre
6375e50119047edcd18ff15e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Claude
Source officielle6e chambre
61605db60958bc36961bd7a0
9 septembre 2014
9 septembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e851
3 juillet 2013
3 juillet 2013
le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Claude
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Claude
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jugement rendu le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE N° Section : E N° RG : 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude
Source officielle19e chambre
603311efd6893b83ec468a11
4 octobre 2017
4 octobre 2017
à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a37
6 février 2020
6 février 2020
Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER, membre de la SCP LEMAIGNEN/de GAULLIER, et pour avocat plaidant Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES D'AUTRE PART DÉCLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee44
16 novembre 2011
16 novembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01689 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49e
25 janvier 2012
25 janvier 2012
JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Mira X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assistée de Me Claude
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/2841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude
Source officiellePage 1 sur 17