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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b88261d5a46e9090af94e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur [L] [N] Représentant : Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7be
21 février 2017
21 février 2017
Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claude
Source officielleChambre 00
69e02aaccdc6046d47638671
1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDEUR EURL [U] [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX [Adresse 2] et par SELAS FIDAL intervenant par Me Elise MERTENS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BIODEPE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DUFFAY Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54e
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude
Source officielle1ère Chambre
69cf62cdcdc6046d47f4069b
2 avril 2026
2 avril 2026
DEPARTEMENT CLASSIC, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ALONSO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Claude LEGOND, avocat plaidant au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude
Source officielle6e chambre
6375e50119047edcd18ff15e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Claude
Source officielle6e chambre
61605db60958bc36961bd7a0
9 septembre 2014
9 septembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e851
3 juillet 2013
3 juillet 2013
le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Claude
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Claude
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ae0ddb77892696303e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Portalis DB22-W-B7G-Q3ZH DEMANDERESSE : Madame [P] [W] divorcée [Y], née le 21 août 1962 à [Localité 3], de nationalité française, ingénieur-chercheur, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Claude
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jugement rendu le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE N° Section : E N° RG : 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude
Source officielle19e chambre
603311efd6893b83ec468a11
4 octobre 2017
4 octobre 2017
à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eed
5 avril 2024
5 avril 2024
responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 429 762, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claude
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