[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 403 Intimée : Organisme VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, représentée par Me Maxime

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/528 Rôle N° 12/13757 SAS MAXIM'S STORES C/ S.C.I.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire En l'espèce, un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au bail a été délivré le 21 octobre 2020 par le bailleur au preneur pour paiement

GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime

G...Claudie Pour son fils mineur Maxime C... Demeurant ... appelante, citée à personne, non comparante, représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS. D.

Maxime.

Claudie, agissant au nom de son fils mineur Maxime Y..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée à personne, Absente, représentée par maître BELLOC loco maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS

APPELANT : Monsieur Maxime Antoine Claude X... ... ... 97097 SAINT-BARTHELEMY non représenté INTIMEE : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DIRECTION DES MARQUES DESSINS ET MODELES

et Maxim A...

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) — Communication de la dernière délibération concernant les avancements d'échelons au mini et/ou maxi.

C / Société HELI PACK SARL MAXI DISTRIBUTION Mireille Y...

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2013 à 18 heures Maxime X...

Le 27 janvier 1997, monsieur Edmond X... a déposé la marque semi-figurative "MAXI-M LES" dans les classes 9, 16, 18, 25, 35 et 4, enregistrée sous le nä97 660 760 qui protège, outre les produits relatifs

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Maxime à sa demande

Attendu que c'est par des motifs pertinents que la cour d'appel adopte que les premiers juges ont considéré que cette clause instituait une obligation de vente à la charge personnelle de Maxime X..., co-partageant

X... qu'il était lié par une clause de non concurrence pour une durée d'un an.

de PARIS le 01 Octobre 2024 Appelante : SAS M-TEX FRANCE DIFFUSION Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-claude