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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19626cff766e94e38980
2 avril 2025
2 avril 2025
janvier 2022 APPELANTE : [D] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (Australie) (99) de nationalité Australienne demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] (France) Représentée par Me Cloé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/16239 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMEES Association MOISSONS
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0590
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Y] ; - condamner la société Cloué Jean & Fils à lui payer une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cloué Jean & Fils aux entiers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, comme le souligne à juste titre l'ABF, l'aspect du parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits
Source officielle8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au motif de travaux engagés par la locataire visant à créer une terrasse fermée à l'intérieur de la cour en procédant à l'édification d'un mur en moellons et d'une dalle en béton, la société bailleresse
Source officielle1ère Chambre civile
627b551f76c5d9057df7ffca
10 mai 2022
10 mai 2022
du garage Il n'est pas contesté par Monsieur [I] que Madame [U] lui a bien remis la clé de son garage qu'il s'obligeait donc à lui restituer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative l'instruction a été close le 21 mars 2023. Par décision du 24 août 2022, M.
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53223
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] et Mme [O] ont fait assigner Ie syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Moison, ainsi que la société Cabinet Moison devant le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
LE SAINT LOUIS (en liquidation judiciaire) 13 rue de Chartres 35400 ST MALO représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP MONCOQ-TELLIER-RIPOCHE, avocats Maître X... es
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [O] a consenti un commodat à l'EARL Le Clos le 1er novembre 2021, renouvelable tous les trois ans.
Source officielle1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Rien ne permet de retenir que M. et Mme [B] se sont opposés à la remise des clés de la serrure du portail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
5 mars 2008
. ; Charles-Henri B... a entrepris des travaux de restauration tant du château que du parc, dont le mur séparatif en moellons de pierre et silex hourdés à la chaux était effondré en plusieurs endroits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
[N], lequel, en charge des cultures s'occupe notamment des moissons et assume un emploi totalement dissemblable de celui occupé par M. [Y]. Il n'est pas davantage établi que M.
Source officielle8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle expose que l'auvent qui servait aux précédents occupants pour stationner leurs véhicules a été transformé en dur avec des moellons et que, de ce fait, il est beaucoup plus difficile d'y stationner
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame [M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad591
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SAS Terrea rétorque qu'il s'agit de la location d'un engin à compter du 30 novembre 2015 avec un forfait pour 300 hectares, et que la mention 'moisson 2015' se rapporte à une période non atteinte par
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Les photographies produites en pièces 26 par monsieur [X] établissent que l'état de cet ouvrage tel qu'il était visible sur la photographie ancienne a été modifié par adjonction de moellons surélevant
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda899
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les consorts [O] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 août 2022 en intimant le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Moison et Associés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
27 février 2012
AFFAIRE No : 11/ 01277 Saisine de la Cour du 17 octobre 2011 APPELANT Maître Alain X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE SELARL ACTA ANTILLES 9 immeuble Colorado Mondong
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