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12 résultats pour « Clothilde DUCONGÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60352eb051c1de592d74d744

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre-olivier VILLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1917 substitué par Me Clothilde

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c91a86f3eafe9fcf075ed5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DBVT-V-B7F-T2ZX Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lille en date du 17 Juin 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SACNP Assurances [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616250fc929f6bffa995b396

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dumont et Compagnie à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9e1

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

.-90400 DORANS APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège, 22

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dumont et Compagnie a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c8

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société LE PETIT ROI dont le siège social est ... ... 77007 MELUN CEDEX représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS (R295

Source officielle
CA

Référés du PP

6a045244cdc6046d4793788b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [S] [W] né le 16 Juillet 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [A] [H] épouse [W] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Clotilde

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb0f7603bf88a1884d43

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D617 substitué par Me Clotilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d3e704a005d1ed6f26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PERRIN prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, immatriculée au RCS de Châlon sur Saône sous le numéro 726 820 384 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cc950b0fec5dd96933f90a

Appel

1 août 2023

1 août 2023

M] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 829 284 983 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ed06e11dac7d76d111

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

ASSURANCES IARD agissant en la personne de son Président du Directoire [Adresse 3] [Localité 12] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde

Source officielle