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150 résultats pour « Cogniot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[U] a été licencié pour faute grave pour avoir offert un objet à connotation sexuelle à sa collègue de bureau, ce comportement relevant du harcèlement sexuel, pouvant être caractérisé par un fait unique

Source officielle

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CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747abe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'ordonnance de référé en date du 21 octobre 2020 à la société TER COGNITA, - déclarer commune et opposable l'ordonnance de référé en date du 19 mai 2021 à la société TER COGNITA, - réserver les dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346289a8937b51021738b2

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

La société COGNITIS FRANCE affirme queM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89637

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La S.A DUMAS COLINOT a formé appel du jugement le 13 octobre 2006.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0408d0ccf000877e74f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, qui a pris comme nouvelle dénomination SYD CONSEIL COGITO.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c057c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

et relever indemne la société PASCAL COLLINOT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592df34f06387a26ce7766

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 juillet 2024, la société COLNOT SECURITE PLUS demande à la cour de : A titre principal - Dire la société COLNOT SECURITE PLUS et la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f89

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c4

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

Y... né le 07/07/1949 à FOZA demeurant 2, Place des Ciseleurs 91450 SOISY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué INTIME : MAITRE COGNET ès qualités de mandataire liquidateur de la SA LA SAM

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592df34f06387a26ce7768

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A TITRE PRINCIPAL - Dire la société COLNOT SECURITE PLUS et la SCP BTSG ès qualités de liquidateurs de la société COLNOT SECURITE PLUS recevables est bien fondée en leur appel ; - Infirmer le jugement

Source officielle
CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

[J] une mise à pied disciplinaire d'une journée pour 'une attitude provocante ainsi que des propos déplacés à connotation sexuelle' à l'encontre d'une collègue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca3d3c369c7f74996ea6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et facturait sa prestation à en-tête de Cogit' Act.

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CA

2ème Chambre

67061e65fde28ee420711420

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION :   Sur la recevabilité des conclusions de la société Cognix systems.  

Source officielle
CA

13e chambre

6035b7f3a44bb71f83d378cf

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

N° 14/07633 AFFAIRE : SA ESPACE CONSEIL C/ Société SPA ITALIANA PER CONDOTTE D'ACQUA ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed366f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

- les apports de trésorerie de la société Fabert à la société Cognita La Selafa MJA soutient que bien que les société Cognita et Editions Fabert n'avaient aucun lien capitalistique avant le 30 avril

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364baa4e405357f749ea73b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[O] [E] Représenté et assisté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02241_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Cogite est rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BENOIT [J] LAURENT COLNOT JULIE LOULIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [G] né le 04 Mars 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Au terme de la lettre de licenciement en date du 17 mars 2015, il est reproché au salarié d'avoir eu des gestes et des mots déplacés à connotation sexuelle envers deux personnes qui ont fréquenté la salle

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CA

3e Chambre B

603303935e36eb7620ccba59

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

en application des articles 9 et 16 du code de procédure civile, être écartées en tant qu'éléments de preuve : - selon contrat en date du 5 novembre 2011, la SCI ALLEGRE IMMO a chargé la société CONDOTTE

Source officielle