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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd7e
3 juillet 2023
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060 - N° du dossier [Y] Intimés : Madame [R] [X] Madame [R] [X], demeurant [Adresse 3] ; Ayant élu domicile au cabinet de son Avocat, Maître Corinne
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3e
14 décembre 2011
TEBOUL JOHANNSEN, avocat au barreau de PARIS Me Charles Henri Z...- Commissaire à l'exécution du plan de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Corinne TEBOUL
Chambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb3
19 juillet 2023
son représentant légal en exercice y domicilié Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL
Chambre 1-9
65b35a201d7564000872db3c
25 janvier 2024
Janvier 1931 à [Localité 6] ([Localité 1]) décédé le 9 septembre 2022 de nationalité Française, demeurait [Adresse 2] était représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Chambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
6253c847bd3db21cbdd84c89
29 mars 1999
DU 29 MARS 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/01507 Deuxième Chambre Première Section MG 27/02/1997 TC TOULOUSE (TEBOUL) SA A S.C.P NIDECKER PRIEU C/ Monsieur B X... 100 % du 21/10/1998 VINCENEUX Liliane Me
6253cd8fbd3db21cbdd93ac2
20 mars 2017
SCI PRIMO SCI DELPHE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e4fc25a97f0381f54bb
7 mai 2014
de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 2 septembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Michel Teboul, demande à la cour, dans le dernier état
Pôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
V-B7D-CA6LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14757 APPELANTE SELAS PHARMACIE [Adresse 12] anciennement dénommée LE CARDIET TEBOUL
Chambre 3-2
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4 juillet 2024
SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SARL STJ SCP BR & ASSOCIES SELARLU ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Layla TEBIEL
3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d571
29 novembre 2012
APPELANTE SARL ALPES 2000 Gérant Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocats
6ème Chambre A
5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0
3 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne Z... Me Eric A...
Chambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
La.b N° 2019/ 577 Rôle N° RG 18/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZBQ [Q] [G] C/ [X] [P] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL
5fda13b683f9935709b3fe67
3 octobre 2019
[Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe-Bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE SCI ARTEMISIA dont le
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra FURTMAIR Me Layla TEBIEL Me Ségolène TULOUP Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas SORENSEN
61628540c10e2193c5780a42
29 mai 2013
avocate au barreau de PARIS, E0287 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
N° RG 19/17196 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEI2 SA HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
B... et la SARL SEPT, ainsi que celles de Me Etcheverry, substituant Me Teboul, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A...
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
75019 PARIS représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL
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