. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [W] (l'assurée) a été engagée par la société [2] en qualité d'assistante administrative à compter du 18 septembre 2000, et

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [K] (l'assurée) a été engagée par la société [2] en qualité d'assistante administrative à compter du 18 septembre 2000, ainsi

Si plusieurs de ces certificats font état de l'attitude 'calme ' du patient, du fait notamment du traitement qui lui est administré, les médecins mentionnent de façon constante et répétée l'imprévisibilité

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[S] sans préavis écrit, de façon brutale au sens de l'article L442-6 du Code de commerce ; - condamné la société La Redoute à payer la somme de 104 810 euros à M.

FANON aux dépens.

Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....

Se plaignant de désordres et de non-façons, Mme [M], après expertise, a assigné Mme [C] sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, subsidiairement de la responsabilité contractuelle de

Enfin,elle a précisé que l'implantation géographique des locaux litigieux, ainsi que leur consistance, justifiait le montant de l'indemnité d'occupation demandée.

Elle a encore affirmé que dans sa façon de vivre et de penser, quand ils en avaient parlé, il était contre l'incinération et souhaitait une inhumation, et était vraiment troublé.

de manière constante au coeur de la vie juridique du ou des cabinets au sein duquel ou desquels elle a travaillé ; Sylvie X...

Il est de jurisprudence constante que la réalisation de l'examen somatique prévu à l'art.

A l'appui de ses demandes, il explique qu'il a dû patienter quatre ans avant de son véhicule soit repris et qu'il a constaté des malfaçons et nonfaçons pour les travaux confiés.

Le médecin indiquait en outre que son état mental nécessitait des soins immédiats et une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, qu'il existait un risque grave d'atteinte

Face à ce constat, nous n'avons d'autre choix de vous notifier par la présente votre licenciement pour inaptitude professionnelle suite à impossibilité de reclassement.

En ce qui concerne la situation carcérale, il relève que seuls des articles de presse sont produits et que ceux-ci ne peuvent de jurisprudence constante servir de fondement pour attester d'une situation

Dans ses conclusions, l'expert judiciaire décrit des mal façons et des non-façons de la manière suivantes : - absence de finitions de la porte d'entrée et défaut dans sa mise en 'uvre (absence de joint