saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre d'agriculture de la Corrèze

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malemort-sur-Corrèze à sa

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [C] [T], représentant du Préfet de La Corrèze

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

greffier lors de l'audience et de François CHARTAUD, greffier, lors du délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [T], représentant du Préfet de La Corrèze

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2013

J'ai toujours coopéré. Je souhaiterais regagner ma dignité. Je vous serai infiniment reconnaissant de me remettre en liberté.

Le 1er juillet 2009, Monsieur [G] [H] et son épouse, Madame [J] [T] épouse [H] sont devenus coopérateurs apporteurs de raisins.

Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL IDEA CUISINES Rue François Coppée

Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL IDEA CUISINES dont le siège social est Rue François Coppée

Il était aussi prévu par la convention que la société CORREZE FM pourrait diffuser de la publicité locale collectée par elle-même et à son seul profit.

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

cause, Me Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelé en cause, SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE

* La SARL CORREZE BRICOLAGE soutient que GRDF ne justifie toujours pas de sa qualité pour agir, notamment de la transmission du contrat qui était intuitu personae qui la liait, elle, CORREZE BRICOLAGE

ARRET N°34 N° RG 22/00745 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFU AFFAIRE : Mme [G] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges

la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer

Par une décision du 2 février 2018, le président du conseil départemental de la Corrèze a licencié Mme D épouse B pour " motif personnel (inaptitude physique) ".

Serge X..., représenté par l'UDAF DE LA CORREZE agissant es qualité de tuteur, Monsieur le Président du Conseil Général de la Corrèze, dûment habilité par décision du 29 juin 2012, agissant au nom de Monsieur