Plaidant : Me [I], avocat au barreau d'ANNECY, vestiaire : 106 APPELANTE C/ Madame [E] [N] née le 9 avril 1974 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Coralie

Ordonnance rendue le 14 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Coralie

rendu le 12 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Coralie

de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/02831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Jean-rené HEGOBURU de la SCP SCP HEGOBURU, Me Coralie

PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Camille LIENARD-LEANDRI de la SELARL VERPONT AVOCATS Me Coralie

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.2026 à : Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ivan CORVAISIER

: 841 400 468 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419, substituée par Me Coralie

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, substitué par Me Coralie

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, représentant la SAS Vers'o. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 février 2025.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SA C. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LEMAITRE

Cette attribution de points n'est corrélée à aucune formation dispensée en 2020 ou 2021. Il s'en déduit qu'elle correspond à la formation suivie en 2019.

APPELANTE : Madame [R] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me André PLANTEVIN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE

de l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la société Geomarket SDA ; - condamner la société Géormarket SA aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Congos et Lemaire

Monsieur [G] [O] né le 27 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Julien LEMAITRE

ainsi que du procès-verbal et du rapport d'information établis le 12 décembre 2023 par les services de police que si le requérant a été interpellé sur la voie publique pour avoir hurlé des versets du coran