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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (94) nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef8
25 juin 2008
25 juin 2008
la Cour : Jugement du 12 Février 2008 du Tribunal de Commerce de CRETEIL (2ème chambre)- RG no 2007F0183 DEMANDEURS Monsieur Thierry X... ... 91190 GIF SUR YVETTE représenté par Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e0811120e9a89a34a6d8
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOLLING (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2a
13 janvier 2011
13 janvier 2011
jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° F 08/02218 APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636eeb77a1403986670cb3
15 février 2011
15 février 2011
D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] 92 de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
16 mai 2013
épouse [S] demeurant [Adresse 2], Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Maître Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320c0bb32a794429fb76a5
9 mai 2018
9 mai 2018
1964 à [Localité 2] (28) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Frédéric Lallement de la Selarl BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Corinne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60320504eb68633cfadbbe62
17 mai 2018
17 mai 2018
Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Réza-Jean Nassiri, avocat au barreau de Lille Assistée de Me Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e45c25a97f0381f543f
10 avril 2014
10 avril 2014
jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/03069 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
20 juin 2012
No 11/02396 AFFAIRE : Corinne X... épouse Y...
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
syndical chargé d'assurer la coordination de toutes les organisations syndicales affiliées à sa confédération pour les représenter au niveau du groupe.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[P] 'ça sent la chatte de ta copine chinoise' devant vos collègues et des prestataires de notre société.
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
25 avril 2023
Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, CONDAMNE la SAS Havas Voyages à payer à Mme [K] [R] la somme de 20 156,90 euros au titre du reliquat d'indemnité conventionnelle de départ en retraite
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52691
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [X] de sa demande de ce chef. - Sur le bien-fondé du licenciement: Au soutien de son appel incident, l'EURL Hama expose en substance: - qu'au cours de la relation contractuelle M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société VISION VALLEY, par courriel en réponse le 21 novembre 2014 a indiqué comprendre la situation, estimant que la proposition de l'entreprise coréenne pouvait ainsi se trouver ouverte, les coréens
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e3cdc6046d4766794e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, le jugement sera confirmé de ce chef. Sur le défaut d'intérêt à agir de la [7] M.
Source officielleChambre 2 A
66ff85a1a4ff9ec259c095ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
principalement en 2016 des missions de coordination CSPS niveau 2 alors même qu'elle ne bénéficiait pas des certifications et habilitations nécessaires.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e8cdc6046d4766799f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officielle15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
9 décembre 2020
la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.
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