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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[S] [Z] [Y] à payer à BGFI Holding Corporation SA et à BGFIBANK RDC SA la somme de 15.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Débouter la Federal Express Corporation de ses demandes, 6. Condamner la Federal Express Corporation à payer à Mme E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87040

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Nä 02/06344 AFFAIRE : - Société ASSITALIA GROUPE INA assureur de SITMB - Société SITMB ITALIANA PER IL TRAFORO DEL MONTE BIANCO C/ - Société ATMB - Sté VOLVO TRUCKS FRANCE représentant VOLVO TRUCK CORPORATION

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCIL IEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163aeae8d16be2ca5050a41

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

la Cour : ordonnance rendue le 09 Septembre 2009 par le président du Tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 09/00423 APPELANTE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FEDERAL EXPRESS CORPORATION

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f711383a880008fd08b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A.S.L.I CORPORATION S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

[N] faute de preuve rapportée par la société Appleton Finance Corporation dire inexistants voire nuls les actes de prêt en date du 1er septembre 1996 consentis par société Appleton Finance Corporation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Vu l'appel interjeté le 26 février 2013 par la société de droit américain Setnet Corporation. Vu les dernières conclusions de la société Setnet Corporation, signifiées le 03 janvier 2014.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a6bbd03a05db96546d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GHOST CORPORATION C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86405

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

SIMON du seul bien immobilier dont elle dispose au bénéfice de la SA CORNU et enfin la fixation brutale, à partir du 1er avril 1996, d'un loyer exorbitant à la charge de la SA CORNU alors qu'elle avait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791fb053208318995b4a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la fin de non recevoir soulevée par la société National Oil Corporation Moyens des parties : La société National Oil Corporation fait valoir que les sociétés Jallouli Communications Group Easymedia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68fb978111af6ba0065f3cfc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MT CORPORATION prise en la personne de son président M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710213

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par la SELARL SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU SAS CORSO venant aux droits de la SARL CORSO agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5d

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Un phénomène de condensation à l'intérieur du bâtiment étant apparu, la société CORNU SA FONTAIN a sollicité, suivant assignation en date du 27 juillet 1999, une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Nä 03/03130 (jonction avec 04/4828) AFFAIRE : Cie d'Assurance ASSITALIA Groupe INA - Intimée dans le RG 04/4828 C/ Société VOLVO TRUCK FRANCE représentant VOLVO TRUCK CORPORATION (Appelant dans le RG 04

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a87acdc6046d47b71a2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par déclaration reçue au greffe le 14 mars 2025, la société NTIC Center Corporation et M.

Source officielle
CA

15e chambre

63c8ef68dc5b777c909931dc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Intel Corporation le 13 janvier 2023 par lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : « - Recevoir la société Intel Corporation en ses écritures, - Prendre Acte du désistement d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

G : 10/ 00205 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 07 décembre 2009 ch no RG : 2009/ 03032 SARL EUROPEAN WATERBED CORPORATION C/ SCI REZA

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a64781dc057dee7d04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et le GFA de Corny .

Source officielle

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