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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd8
15 février 2006
15 février 2006
OFFRANVILLE Présente assistée de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SOCIETE GENERALE 2, place de la Barre 76200 DIEPPE Représentée par Maître BALLUET substituant Maître DI COSTANZO
Source officielleChambre Sociale
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23 août 2022
23 août 2022
LE CORTAIL EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE LE LONGCHAMP [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H
Source officielleChambre Sociale
695dff1975782d5f060b93c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBV2-V-B7J-KCCB Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 13 Août 2025, enregistrée sous le n° 2024-35546 S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39053
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau d'EURE APPELANT Société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO
Source officielleChambre Sociale
6381c0c4f0597a05d4df020c
28 avril 2022
28 avril 2022
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre 1-8
67ee196f6cff766e94e38a34
2 avril 2025
2 avril 2025
C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] et [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Dominique DI COSTANZO
Source officielle1re Chambre A
616318c5e0639f4f1a04a52f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANTS Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Dominique DI COSTANZO, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B A, représentée Me Constanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleChambre Sociale
63b54726c9018405dfcaae45
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ TAPAS TIME [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric DI COSTANZO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Constanza, demande à la cour : 1°) de poursuivre l’infraction prévue par l’article L. 10 du code de justice administrative ; 2°) de condamner les auteurs de la diffamation
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Monsieur Jean Guy Y
6253c9c4bd3db21cbdd892dc
23 avril 2007
23 avril 2007
disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 23 avril 2007 Par Monsieur Alain COSTANT
Source officielleChambre 1-8
69d749b8cdc6046d479cf674
8 avril 2026
8 avril 2026
UES HABITAT PACT MEDITERRANNEE C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me [A] [S] Décision déférée
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b1
16 avril 2024
16 avril 2024
PLANET PHARMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f0bdf52b128a29976856e2
4 avril 2025
4 avril 2025
SCOTT BADER [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars
Source officielleChambre Sociale
65a785bb8121050008662f5e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GE 360 [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee0230
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOFAC [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et Mme B, représentés par Me Constanza, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 du maire de Ceyreste,
Source officiellechambre civile
603550f1c6b9b779c7374b7f
12 mai 2016
12 mai 2016
COSTANT, Président de Chambre chargé du rapport, en présence de M. DE ROMANS Conseiller Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dbe
30 octobre 2006
30 octobre 2006
disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Octobre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 19 février 2007 Par Monsieur Alain COSTANT
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