ARRÊT DU 03 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 00372 jonction avec dossier RG No 06 / 00528 Jugement (No 2004 / 1933) rendu le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE

[H] [J] devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe pour obtenir, notamment, l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[O] [J].

* * No RG : 06 / 03316 jonction avec dossier RG No 06 / 04639 Sur renvoi après cassation par arrêt du 7 mars 2006 Jugement rendu le 06 mars 2001 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 15 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... ... 59440 ST HILAIRE SUR HELPE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO

droits d'UNICREDIT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 17] Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER

Par jugement du 13 mai 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné M.

assistée par : la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES (Me Patrice ITTAH) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0120) SCI SCI DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Luc COUTURIER

SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JM Jugement (N° 22/00121) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Coralie HENNER

N° de minute : 190/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Coralie HENNER

avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1976 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe

[W] utilisait une barre à mine pour le ripage d'un coffrage de type HEB sur des rouleaux, l'intéressé aurait ressenti une douleur au dos ».

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

Vous disposez à compter de Ia date de présentation du présent courrier, d'un délai de 8 jours calendaire pour adhérer si vous le souhaitez au congé de reclassement d'une durée fixée à 4 mois.

Votre licenciement prend effet immédiatement à la date d'envoi du présent courrier, sans préavis ni indemnité de rupture.