Codes de loi français

Article Annexe 1

La formule 1 s'applique si hm est supérieur à 2,25 mètres et si Couv n'est pas connu ; La formule 2 s'applique si hm n'est pas connu et si Couv est supérieur à 0,5 (déterminé expérimentalement) ; La formule 3 s'applique si hm est supérieur à 2,25 mètres

Article Annexe II

Les vaccins utilisés pour la vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des œufs à couver doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Article 3

articles 5 et 6 du présent décret, il est interdit : 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux, quel que soit leur stade de développement ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux de la réserve, à leurs oeufs, couvées

Article 2

Le montant de cette indemnité tient compte de la valeur d'estimation des pertes directement liées à la non-commercialisation de volailles d'abattage, d'oeufs de consommation ou d'oeufs à couver.

Article 15

rassemblés tout animal des espèces domestiques bovine (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus), porcine, ovine, caprine, équine ou asine ou les animaux issus de leurs croisements, et toute volaille et les œufs à couver

Article 4

indemnisation est attribuée par l'Etat pour l'élimination de volailles infectées par Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow et la destruction ou le traitement thermique des œufs à couver

Article 5

conseil scientifique de la réserve naturelle ; 2° Sous réserve de l'exercice de la chasse et de la pêche, des activités pastorales, sylvicoles, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées

Article 6

préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise : 1° d'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve des oeufs d'animaux non domestiques ou ces animaux eux-mêmes ; 2° de détruire ou d'enlever des oeufs, des couvées

Article D551-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ; 3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs commercialisés ; - Pour les volailles issues de schémas de sélection destinées à la production d'œufs à couver

Article L424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Les détenteurs du droit de chasse et leurs préposés ont le droit de recueillir, pour les faire couver, les oeufs mis à découvert par la fauchaison ou l'enlèvement des récoltes.

Article 3

réserve naturelle des animaux d'espèces ou de races non domestiques, y compris leurs oeufs et leurs formes larvaires ; 2° Sous réserve de l'exercice de la chasse, tel qu'il est prévu à l'article 7 ci-dessous, de détruire ou d'enlever des oeufs, des couvées

Article 4

application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnisation est attribuée par l'Etat pour l'élimination de volailles infectées par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium et la destruction ou le traitement thermique des œufs à couver

Article Annexe A

Fonctionnement du couvoir a) Personnel : b) Œufs à couver : b-2) Par dérogation à ce principe, les couvoirs adhérant à la charte sanitaire peuvent recevoir des œufs à couver d'établissements non adhérents, situés en France ou dans un autre Etat.

Article Annexe A

Transport Les propriétaires de troupeaux de reproduction mettent en place des procédures écrites de surveillance et de maîtrise de la contamination des véhicules de transport d'œufs à couver et de volailles.

Article Annexe

OEUFS, COUVÉES, PORTÉES OU PETITS DE TOUS ANIMAUX. 1.1. Locaux et matériel d'accueil 1.1.1.

Article Annexe 6

français, calculé sur la base de 3 suivis annuels (mai, juillet, septembre), a été développé en tenant compte des types de proliférations observées : -Métrique 1 : pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv

Article Annexe II

Au sens de la présente annexe, on entend par : a) Œufs de consommation : les œufs de poules en coquille, propres à la consommation humaine en l'état à l'exclusion des œufs cassés, des œufs couvés et des œufs cuits ; b) Etablissement : toute construction

LEGIARTI000045166922

21280359700013 SAINT-REMY-SUR-AVRE 21280401700011 VAUPILLON 24280010000016 SIVOM FAVIERES THIMERT GATELLES 24280011800034 SYNDICAT INTERSCO DU THYMERAIS 24285232500016 SIVOM SAULNIERES CRECY COUVE