Maître C., conseil de Madame B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand Croix

Minguettes de [Localité 5], a été blessé par un joueur de l'équipe adverse, l'association sportive algérienne de [Localité 6], à la suite d'un tacle qui a entraîné une rupture complète du ligament croisé

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin infirmier de la Croix

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française

l'administration fiscale, qui ne procèdent pas d'office à un examen systématique et régulier de l'intégralité de la comptabilité des entreprises, n'apporte aucune explication à ces opérations de facturations croisées

Le 19 février 2015 la société La croix de Rougnes a assigné M.

graves et concordantes En l'espèce, le 11 octobre 2017, la RATP a établi et adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail indiquant que le 11 octobre 2017 à 12h15, au centre bus Croix

de réimplantation des bornes, - rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du grillage présentée par Mme [Q] [A], - condamné Mme [J] à procéder à ses frais à la taille de végétaux croissant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.

Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX

Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN (avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a débouté Mme [X] et Mme [E] de leur demande formée à l'encontre de la SELARL office notarial de la Croix en Touraine au titre du préjudice moral.

du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher à leur demande de communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de l'école de Sainte-Croix

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'exercice 2007 résultant de la remise en cause de la déduction de la provision pour risques croissants

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Croix-Rousse