AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau

IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant Me David CUSINATO

AXA FRANCE IARD Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David CUSINATO

représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me David CUSINATO avocat au barreau de MARSEILLE

Représentés par Me Anaïs Farget de la Sarl Ginane - Farget, avocate au barreau d'Alès APPELANTS La Sa U PROXIMITE FRANCE (UPF) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me David Cusinato

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me David CUSINATO

la Société en cours de formation EVANOA, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David CUSINATO

STARK Société [F] 13 Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Me David CUSINATO Décision déférée

CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT Y... : MM.

CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 1999 GREFFIER : Mme LEBRUMENT lors des débats et Mme POUVREAU au prononcé de l'arrêt.

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

A..., représenté par Me Cussinet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’

CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 novembre 2000 GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme POUVREAU ARRÊT : DÉFAUT.

C2B, cabinet Bernard BESOIAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.