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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
30 janvier 2001
manquement délibéré à une obligation de sécurité, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, ouverture d'une maternité non déclarée, subornation de témoin. non comparant, Ayant pour avocat Maître DECRESSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd54
29 mars 2007
29 mars 2007
né le 05 Mai 1950 à PITHIVIERS (LOIRET) ... 36150 VATAN représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP MEMIN &
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c88
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Fabienne Y... épouse X...e le 21 Juillet 1965 à CH TEAUROUX (INDRE)demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx6110 VINEUILreprésentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Courassistés de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 09 Mars 1928 à PLENEUF SAINT ANDRE (COTE D'ARMOR) ... 22950 TREGUEUX représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
21 décembre 2006
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social : 23 rue Jean Jaurès 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de Tours 36250 SAINT MAUR représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Stephane
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
née le 22 Janvier 1947 à FRIBOURG (ALLEMAGNE) ... 36370 CHALAIS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3deb
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
69675aafcdc6046d473cc5c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [Y] [W] né le 25
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
dont le siège social est La Prune-36200 CEAULMONT représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
7 décembre 2017
domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIER 85 N° SIRET : B 521 648 303 [Adresse 3] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE
Source officielleChambre Civile
645f2aa7809051d0f82f1017
2 mai 2023
2 mai 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
Le 24 mars 2010, Monsieur Thierry Y... a été licencié pour inaptitude.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
n° 93-78 du 13 janvier 1993 et 118 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, à avoir procédé à la nomination de la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés " et de l'ensemble de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed5
18 août 1999
18 août 1999
, telle que résultant du contrat de location, est conforme à l'article 1er 2° du décret du 30 septembre 1953 soumettant à ce texte la location de certains terrains nus ; - la société THIERRY COTTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
Par courrier du 29 septembre 2003 le conseil de Thierry X... a demandé au Juge Commissaire de prendre toute dispositions afin que Maître WALCZAK honore la demande de règlement de Thierry X... conformément
Source officielleCour d'Appel
ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Thierry Xc/Maître Virginie Y
6253cd52bd3db21cbdd92f10
18 février 2016
18 février 2016
N dossier no 15/ 1034 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Thierry X... c/ Maître Virginie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
Il a alors saisi la cour d'appel de Toulouse conformément aux articles 195 et 197 du décret précité.
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