ses demandes, CONDAMNE la société DALKIA aux entiers frais et dépens, CONDAMNE la société DALKIA à payer à l'Administration des douanes et droits indirects une somme de 800 € en application de l'article

DALKIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] S.N.C. COGESTAR [Adresse 3] [Localité 2] S.N.C.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

DOUAI Assistée de Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Me [X] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ETA DANVIN

Le 22 juillet 2016, un commandement de payer aux fins de saisie vente a été délivré à l'encontre de la SCI Bianca et Daline pour un montant de 199.821,69 euros.

[R] lui sont inopposables car la société Dalkia n'avait pas été mise en cause au stade de cette expertise.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN

Les sociétés Ajire et David-Goïc ont assigné la société Daikin en annulation des paiements reçus en période suspecte et remboursement des sommes correspondantes.

La société DALKIA s'est portée candidate à cet appel d'offres et a conclu avec la société PROSERV une 'convention de promesse de sous-traitance' stipulant en préambule: - que la société DALKIA, membre

Elle soutient que les moyens présentés par la société Dalkia à l'appui de sa requête d'appel sont infondés.

Les sociétés Daikin et Aig Europe concluent à leur mise hors de cause.

gagner subi par la société Dalkia.

' La société DALKIA a formé un pourvoi incident contre cette même décision.

- condamné la société Dalkia aux dépens

La société GÉOTHERMIQUE DU RITOURET, filiale de la société DALKIA, est intervenue volontairement à l'instance.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société DALKIA aux entiers dépens.

 ; que le courrier du 15 mai 2013 ne permettait pas de considérer que la société Dalkia avait admis sa propre responsabilité dans l'avarie, que le préjudice de la société Dalkia, ayant été fixé par un

EXPOSE DU LITIGE : 1- En qualité de fournisseur de services énergétiques, la SA Dalkia, filiale d'EDF, exploite des installations productrices de chaleur et de froid.