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7 résultats pour « Damien MADOULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f5ff3ae523525b14ffdaa2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 13] (69) [Adresse 10] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adfa58162057dac6861

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

78 Chemin de la Source 17640 VAUX SUR MER ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Damien

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63781a7b805de12b752

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

8] ATLANTIQUE [Adresse 2] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Damien

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ba1775905dba3bcb4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

24 Décembre 1956 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] ayant toutes les deux pour Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Damien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Janvier 1933 à [Localité 7]° [Adresse 5] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e68ff

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

N° RG 21/03228 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f74444930

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L. [17] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Richard DAMIAN

Source officielle