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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211f
6 mars 2015
6 mars 2015
avocat at barreau de PARIS, toque P 452 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211c
6 mars 2015
6 mars 2015
barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
8 février 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c5
4 avril 2023
4 avril 2023
, toque : L0069 - N° du dossier 25 707 R Intimée : Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add04f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
° 13/4869 APPELANT Monsieur [Q] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne INTIMEE CNBF (CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c1
1 avril 2015
1 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me [U] [B], avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c2
1 avril 2015
1 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me [A] [K], avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c3
1 avril 2015
1 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me [S] [D], avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
19 avril 2013
Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : C 2119) substituant Maître Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c0
1 avril 2015
1 avril 2015
barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine FREY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e2ac25a97f0381f52e4
13 février 2015
13 février 2015
substituant Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Madame Nathalie Z... divorcée X... née le 16 Août 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité FRANCAISE 58 avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistée de Me Danielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bcffb
25 février 2016
25 février 2016
Juillet 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 11-13-000129 APPELANTE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF), [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par et assistée de Me Danielle
Source officielle1re chambre 1re section
5fda9355e3d4a8235880f257
18 juin 2019
18 juin 2019
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° chambre : 1 N° RG : 16/00438 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT -Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb41
15 janvier 2016
15 janvier 2016
barreau de PARIS, toque : E1190 INTIMÉES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605654
12 juin 2015
12 juin 2015
Instance de PARIS - RG n° 12/12954 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Danielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616318bde0639f4f1a04a4e1
27 octobre 2011
27 octobre 2011
personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bernice BERHAULT, avocat substituant Maître Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60340ffbf8e7f4bee57101b9
9 février 2017
9 février 2017
à l'audience de Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté à l'audience de Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bf1
6 avril 2018
6 avril 2018
assisté de Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) [Adresse 3] [Localité 3] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Danielle
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