COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026 / 066 Rôle N° RG 25/14857 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN6G SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 10ème chambre (Monsieur AUDEMAR Président) - RG n° 2008/015213 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SARL DAUFIN

BEATRICE FRISON-DAUBIN ET MARTINE DAUVILLIER HUISS IERS DE JUSTICE ASSOCIEES S.C.P FRISON DAUBIN et DAUVILLIER, Huissiers de justice, Associés, [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise

au paiement des entiers dépens, de première instance et d'appel ; REJETER les prétentions de la SCI DAUPHINE notamment au titre de la condamnation pour amende civile ; CONDAMNER la SCI DAUPHINE

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L.

Les sociétés Daikin et Aig Europe concluent à leur mise hors de cause.

La société DAIKIN CHEMICAL EUROPE GMBH reconnaît ne pas avoir permis à M.

La société Dailin y exerce une activité de restauration.

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Pour se faire, elle a acquis du matériel de marque Daikin auprès de la société BFSA (exerçant sous l'enseigne Balitrand).

La société Daikin Chemical France demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner M.

AIRCONDITIONING FRANCE, ci-après désignée la société DAIKIN.

A... pour un montant de 17.921,64 €, - condamné la société Bois du Dauphiné à payer à M.

Enfin, la société Daikin Chemical Europe GmbH reconnaît elle-même que son établissement français ne constitue pas une succursale ayant la qualité d'employeur.

ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN

DAUPHINE MENUISERIE SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le n° B 521 178 350 prise en la personne de son gérant en exercice ; [Adresse 7] [Localité 8] non représentée S.A.R.L

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Temperia et Daikin Airconditioning France sur ce point doit être écartée.

(ci-après Axa), assureur de la société Bois du Dauphiné a payé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Ain et à la victime les sommes arbitrées par le tribunal.