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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEMEURES DU PEVELE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Achour X... ... ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) M.
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1234486ef05df3025b4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de Valenciennes DEFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
[E] (INTIME DANS RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me David
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRANSPORTS RENAULD dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [X] [Z] née le 14 Juin 1968
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1cb34defd4c4b3b4613
19 avril 2012
19 avril 2012
à l'exécution du plan de la SARL MAC MOTO demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me David LACROIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23cbbc9a118c6c63edf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [D] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentés par Me David
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399db
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 N° de Minute : 142/25 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHE DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le 17 Septembre 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
23 juin 2011
l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf54
27 juin 2008
27 juin 2008
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 251 / 08ss RG 06 / 02251 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4dfecdc6046d4788847c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEMANDERESSE à l'incident SCI Stan Immo prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
demeurant ensemble... 59450 SIN LE NOBLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur
Source officielleRéférés
65a0ebce5bbe450008b2ce36
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AUTO FAUMONT dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] né le 5 novembre 1952 à [Localité
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb735b
4 avril 2024
4 avril 2024
Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d88d28cdc6046d47bb2c49
9 avril 2026
9 avril 2026
Décision attaquée : n° f 23/00006 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 01 mars 2024 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David
Source officielleSociale A salle 1
689accf08a5703d75a668669
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBT CEV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphanie R..., avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Mme B... U... [...]
Source officielleSociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Février 2023 (RG 21/00324 -section ) GROSSE : aux avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1561 / 07 RG 06 / 03066 PN / AB JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 2 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6068cdc6046d47f3d380
2 avril 2026
2 avril 2026
de Douai APPELANT Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat
Source officiellePage 1 sur 6