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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
667519782a983144d72f4441
18 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023002 Représentant : Maître David
Chambre civile 1-5
6960a651cdc6046d47b6e225
8 janvier 2026
siège N° SIRET : 451 576 656 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2025090 Plaidant : Me David
Pôle 6 - Chambre 10
61630b6d42de3d260b993262
13 mars 2012
le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 09/00580 APPELANTES COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David
Pôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
Public Pôle Emploi identifié sous le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 451 57 6 6 56 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me David
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
PARIS, toque : P0028 INTIMÉE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numero 382 900 942 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffab0d7200fbeadc242
20 mai 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 508 774 692 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
locale d'aménagement [Localité 21] AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 22] [Adresse 26] [Localité 21] Représentée par Me David
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
locale d'aménagement [Localité 21] AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 21] Représentée par Me David
Pôle 4 - Chambre 3
633fc34de633183e2ee17afb
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05638 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ- WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
Locale d'Aménagement [Localité 25]-[Localité 26] SE AMÉNAGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me David
Pôle 1 - Chambre 11
689acb1f8a5703d75a668533
11 août 2025
[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi
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