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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

64c35c84f01612d969df0030

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par ordonnance du premir président, assistée de Natacha BOURGUEIL, greffier, saisie par courrier de Me Sonia DEBLADIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f656ccdc6046d47979bee

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Debard Automobiles, le tribunal judiciaire de Pau a : - prononcé la résolution de la vente intervenue le 20 octobre 2022 entre la société Debard Automobiles et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a04bd84d5154dee84ce7

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Par lettre du 24 mai 2012 adressée au syndic, Mme [J] a renouvelé sa demande de restitution du débarras.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SARL DEBARD AUTOMOBILES représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA C/ SA Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162986e201c88caf8c4e17e

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

par les termes « supplied by Debant ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2607e590406ac6b65d82

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed708f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

un délai de 6 mois, - condamné MM.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

), de la courette et depuis le 18 janvier 1998, du débarras-grenier n°[Cadastre 1] au 3è étage rattaché au lot n°[Cadastre 3], ce par possession acquisitive, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ae405357f749ea4ec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20b548bc59fcf4f0f58

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

GONTHIER - [R] - DEBARD, S.A.R.L. LE BOSSUET, S.C.P.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01303_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf167935f50008be4445

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1174f178dc2492b0fb90

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce recoin jouxte le débarras numéro 5 faisant partie du lot n°1 appartenant à M. [F].

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda2c90db05fe71a455a782

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

avec courette ouverte au nord, que l'acte du 17 avril 2007 reprend la notion de cave avec un débarras et courette.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f235cdc6046d47664e33

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

débattue en audience publique du 08 Octobre 2025 tenue par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a5

Appel

26 septembre 2000

26 septembre 2000

présentée par lejuge d'instruction de NEVERS le 30juillet 2000 et reçue au greffe de la Chambre daccusation le 3 août 2000, Vu les réquisitions du Procureur Général datées du Il septembre 2000, DEBAIS

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

travaux de débarras et de nettoyage ont été facturés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb765f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sollicite la prise en charge par l'appelante des frais de reconstruction du mur porteur séparant les deux débarras.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c5cdc6046d4789c4d9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6031e9c2dca68a230692ee6f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2018 en audience publique.

Source officielle

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