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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Delescluse, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, représenté par Me Delescluse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé le titre exécutoire dans sa totalité et ne l'a pas déchargé de l'obligation de payer la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
requête enregistrée le 14 août 2020, un mémoire enregistré le 10 janvier 2021, la Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté, représentées par Me Delescluse
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965499
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen et assisté du cabinet SEBAN et Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DELESCLUSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Delescluse avocat
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représentant le préfet de police, - et les observations de Me Delescluse, pour les communes de Pantin et d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 401 835 06161 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 et assistée de Me Philippe DELECLUSE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Delescluse représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Elite Led agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 43-45 rue Charles Delescluze
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décembre 2021 au 30 novembre 2022, d’une carte de séjour temporaire d’étudiante mentionnant son adresse, conformément aux renseignements portés dans son dossier de demande de renouvellement, au 31 rue Delescluze
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, substituant Me Seban, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Candon, représentant l'association " collectif
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
17 avril 2008
LES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 105/123 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET, représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
contraire il vise l'article D 138 qui renvoie à l'article L 154; que par ailleurs il précise que le bien à céder est un immeuble de cinq étages sis au Kremlin Bicêtre, 51 avenue de Fontainebleau et 2 rue Delescluze
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01474_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme C, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98e03328fa00087a267e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe DELECLUSE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Delescluse pour la commune de Plaisir et de Me Léron pour l’agence de l’eau Seine Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Le groupe d'immeubles « HOCHE-DELESCLUZE-LA NOUE » situé à [Localité 7] comprenait un syndicat principal des copropriétaires sis [Adresse 1] et plusieurs syndicats secondaires, le syndicat principal et
Source officielleChambre Sociale
65b35ccc1d7564000872dc7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est d'ailleurs communiqué le projet notarié de cession du fonds de commerce au profit d'une société Delecluse Montchanin, avec reprise des contrats de travail des quatre salariés, sous condition suspensive
Source officielleChambre Sociale
65b35cd41d7564000872dc82
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est d'ailleurs communiqué le projet notarié de cession du fonds de commerce au profit d'une société Delecluse Montchanin, avec reprise des contrats de travail des quatre salariés, sous condition suspensive
Source officielleChambre Sociale
65b35cd81d7564000872dc84
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est d'ailleurs communiqué le projet notarié de cession du fonds de commerce au profit d'une société Delecluse Montchanin, avec reprise des contrats de travail des quatre salariés, sous condition suspensive
Source officielle