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61 résultats pour « Decescluse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d8cd58014677402349

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Commerce), au profit de la société Delescluse, société à responsabilité limitée

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459836.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

respectivement, retiré le permis de construire qui lui avait été accordé le 19 février 2020 en vue de l'édification d'un immeuble et refusé de transférer ce permis à la société civile de construction vente Delescluze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403007_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes les mesures afin de permettre la complète exécution de l’article 1er du jugement n° 2006633 du tribunal administratif

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007286_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire du Kremlin-Bicêtre a retiré l'arrêté du 19 février 2020 lui délivrant un permis de construire un immeuble collectif sur un terrain situé au 13 rue Delescluze

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403007_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes les mesures afin de permettre la complète exécution de l'article 1er du jugement n° 2006633 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403007_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes les mesures afin de permettre la complète exécution de l’article 1er du jugement n° 2006633 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402425_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059 163 23 O 0249 pour le remplacement de l'ensemble des fenêtres en façade et de la porte d'entrée de leur habitation située 5 rue Jean-Baptiste Delescluse

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080dd

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

X... bénéficiait d'une servitude de passage sur la propriété des consorts A... le long du mur pignon Nord de la maison Delescluse et permettant l'accès à la façade Ouest de ladite maison et dit, en conséquence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503232_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

force publique à compter du 1er avril 2025 aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Roubaix du 2 décembre 2022 ordonnant son expulsion de son logement sis 1/5 rue Jean-Baptiste Delescluse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002043_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Delescluse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:170

CJUE

13 mars 2008

13 mars 2008

menționate, deducerea datoriilor legate de atribuirea excedentară ce rezultă dintr-un partaj testamentar de ascendent în cazul în care persoana a cărei succesiune este deschisă nu avea reședința, la data decesului

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd10

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Delescluse, Croix (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00311_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Delescluse, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Grenoble-Alpes Métropole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92f8cdc6046d4720d2b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent SALAVERT, directeur général Comparution : Maître Chloé DELESCLUSE avocate à [Localité 2] substituant Maître Brian SANDIAN avocat à [Localité 3] Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204180_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18e80cdc6046d4725097e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024068224 ENTRE : SAS GROS A PROS EQUIPEMENTS CHR, dont le siège social est 57 rue Charles Delescluze

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694fea0c75782d5f06e61cf3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024068224 ENTRE : SAS GROS A PROS EQUIPEMENTS CHR, dont le siège social est 57 rue Charles Delescluze

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461387.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

déclaration de succession et un porter-à-connaissance pour l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement située au 1-13 rue de la Noue / 43 rue Charles-Delescluze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présentement au lieu du siège social, en ce compris toutes activités accessoires autorisées Gérants : Madame [H] [Q] [F] [O] et Monsieur [X] [I] Comparution : Madame [O] assistée de Maître Chloé DELESCLUSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentée par Maître Olivier BOST, avocat à [Localité 3] substituant Maître Stéphane BONIN [J] [H] représentée par Madame [Z] CREDIT AGRICOLE [Localité 2] HAUTE-[Localité 2] représenté par Maître Chloé DELESCLUSE

Source officielle