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32 594 résultats pour « Dejoie-Rousselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdb86b7e02cd96518b5f840

Appel

28 février 2019

28 février 2019

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00702_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Roussaux La greffière, Signé : E.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a notamment statué comme suit : -condamne la sarl Décors et Maisons JC Blemon à payer aux époux [L] les sommes de : 10.485,18

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c0268d0ccf000877e741

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172200

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

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CA

1ere Chambre Section 1

69e9a84fcdc6046d473756b3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la Sarl Décor Isolation de ses plus amples demandes.

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CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Arrêt du 10 septembre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statuant sur les conditions d'acquisition d'actifs résiduels dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AD DECO C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

fait générateur («prise de médicaments afin de mettre un terme à ses jours») et la lésion en relation («lésion d'ordre psychologique») invoqués par Mme V... sont survenus au domicile de celle-ci, en dehors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

d'ébriété (ayant fait l'objet d'un contrôle positif par les autorités) 'suspension du permis 'accident de voiture entraînant la perte totale du véhicule Il valoir que les faits se sont produits en dehors

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CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- CONDAMNER la SASU [M] DECO aux entiers dépens.

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CA

Avis

CADA:20164603

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Osselle-Routelle à sa

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

De plus, son architecture, sa décoration et ses aménagements extérieurs ont été particulièrement soignés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Et pour cause, même en dehors du plateau des « Z'Amours '', vous êtes assimilé, aux yeux du grand public, à un animateur de France Télévisions.

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CA

2e chambre 2e section

5fd91d61fba310b9e708690f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en réintégrant une somme au compte de l'indivision en faveur de l'épouse, fixé la valeur de parts sociales et d'un compte bancaire, et rejeté les au

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement déféré en limitant la responsabilité de la société BARCLAYS PATRIMOINE à 3 500€ au titre du préjudice matériel, rejetant le surplus des demandes de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Confirmation du jugement déféré. Le défendeur est débouté de sa demande en versement du capital décès. La Cour ordonne le versement du capital décès aux enfants du défunt, avec intérêts de retard et c

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre 1ère section

61629f7f35a5d4e0c2ddca74

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 609/11 - Représentant : Me Elisabeth ROUSSET, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat

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