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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdb86b7e02cd96518b5f840
28 février 2019
APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00702_20220927
27 septembre 2022
Roussaux La greffière, Signé : E.
1ère Chambre
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a notamment statué comme suit : -condamne la sarl Décors et Maisons JC Blemon à payer aux époux [L] les sommes de : 10.485,18
2ème Chambre
65b0c0268d0ccf000877e741
23 janvier 2024
BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Avis
CADA:20172200
21 juillet 2017
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....
1ere Chambre Section 1
69e9a84fcdc6046d473756b3
22 avril 2026
la Sarl Décor Isolation de ses plus amples demandes.
Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88634
10 septembre 2020
Arrêt du 10 septembre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statuant sur les conditions d'acquisition d'actifs résiduels dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
Chambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
AD DECO C/ S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd95da923f0164825917bf2
14 février 2020
fait générateur («prise de médicaments afin de mettre un terme à ses jours») et la lésion en relation («lésion d'ordre psychologique») invoqués par Mme V... sont survenus au domicile de celle-ci, en dehors
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
d'ébriété (ayant fait l'objet d'un contrôle positif par les autorités) 'suspension du permis 'accident de voiture entraînant la perte totale du véhicule Il valoir que les faits se sont produits en dehors
Chambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
- CONDAMNER la SASU [M] DECO aux entiers dépens.
CADA:20164603
17 novembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Osselle-Routelle à sa
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
De plus, son architecture, sa décoration et ses aménagements extérieurs ont été particulièrement soignés.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
Et pour cause, même en dehors du plateau des « Z'Amours '', vous êtes assimilé, aux yeux du grand public, à un animateur de France Télévisions.
2e chambre 2e section
5fd91d61fba310b9e708690f
4 juin 2020
La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en réintégrant une somme au compte de l'indivision en faveur de l'épouse, fixé la valeur de parts sociales et d'un compte bancaire, et rejeté les au
2ème chambre
5fd973350e26b1605603655f
29 janvier 2020
La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement déféré en limitant la responsabilité de la société BARCLAYS PATRIMOINE à 3 500€ au titre du préjudice matériel, rejetant le surplus des demandes de
Pôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
Confirmation du jugement déféré. Le défendeur est débouté de sa demande en versement du capital décès. La Cour ordonne le versement du capital décès aux enfants du défunt, avec intérêts de retard et c
1ère chambre 1ère section
61629f7f35a5d4e0c2ddca74
20 juin 2013
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 609/11 - Représentant : Me Elisabeth ROUSSET, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat