Diverses, suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2022, APPELANTE : [Y] [I] née le 30 Juillet 1991 à [Localité 7] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me DELAMARE

fait tomber la bouteille sur la salariée.

A... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu dans la mesure de la double comptabilisation des recettes issues de la vente de bouteilles de champagne Charles Montaine et Simard dans le chiffre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, l’EURL Au p’tit zinc, représentée par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

[M] [N] né le 26 Février 1984 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

' Absence de maîtrise des coûts de revient L'association établit qu'en juin 2019, Mme [X] a établi un devis prévoyant la vente de bouteilles de champagne à 21€ alors que ces bouteilles avaient

Il fait également état d'une bouteille d'eau versée sur la tête de M. [P] parce qu'il s'était trompé de tasse à café. Il indique enfin qu'un supérieur a dit à M.

Vers 13 h 15, j'ai acheté, rue d'[Adresse 3] à la parfumerie la « Bouteille » 2 produits Crème de la mer que j'ai réglés en espèces, 250 €, à une vendeuse d'origine africaine.

[X] [D], société de conseil en packaging, design produit et outils de communication, la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

PARIS INTIMEE : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

VALMA DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente

LEGENDE LLC, agissant poursuites et diligences de son gérant Suite 606, 1220 New Market Street, Wilmington Country of Newcastle Delaware 19801 19801 ETATS UNIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

barreau de LYON INTIMÉ : [D] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe MAILLE de la SELARL CABINET DELAMBRE