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6 résultats pour « Delphine Bracq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a1dd25744ff781d543

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Delphine

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028d3f67e905df3d2944

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[M] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Delphine BRACQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52969a2c4236379079789

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BRACQ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05747 du 08

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccbf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [B] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 19] [Adresse 26] [Localité 8] représentée par Me Sébastien BRACQ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df18aaebb88318fda446

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DEMOTEC Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL TRAJECTOIRE - Maître [P] [H] » [Adresse 3] Représentées par Me Delphine TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN UNEDIC DÉLÉGATION AGS

Source officielle