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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdbf5998a0ee3174fbac65a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ed

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle constate que la demanderesse n'est pas de nationalité française, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil et la condamne aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur l'action en paiement formée par les sept sociétés contre la SA SYNDEX. L'arrêt prononcé le 6 octobre 2020 rejette ou accueille partiellement ou totalement leur demande, selo

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4W Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 21 Novembre 2019 par le pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/26733 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9c5d1067778bd0910fa10

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Confirmation du jugement de première instance, rejet des prétentions des copropriétaires et condamnation in solidum de ceux-ci à payer une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de pro

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Elle considère que l'infection subie par la demanderesse ne présente pas les caractéristiques d'une infection nosocomiale, en raison de l'existence d'un état infectieux préexistant et d'une cause étrangère

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

de la SARL Groupe [B] Assurances à compter de la signification du jugement, - ordonné à [C] [B] la publication de la partie décisionnelle du jugement dans un journal local désigné par la partie demanderesse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff8d4867d306cbaf2e5

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Le demandeur et la demanderesse sont condamnés solidairement à payer à l'assureur la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fd939794a81721e87d4bb8d

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

nouveau sur les chefs infirmés, requalifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Esso à verser au demandeur et à la demanderesse

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre 2e section

5fd93223fd7ff0123544793b

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions et rejette les demandes formées en cause d'appel par le demandeur et la demanderesse.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Par dernières conclusions signifiées le 2 août 2019, les sociétés demanderesses au recours, appartenant au Groupe Galeries Lafayette, ci-après les demanderesses, demandent à la cour d'annuler la sentence

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9103c833867aa2d213403

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La cour d'appel déclare la demanderesse irrecevable en son appel, rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamne à verser une somme au liquidateur judiciaire au

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Confirmation du jugement du 23 novembre 2016, rejet des demandes du demandeur et de la demanderesse, irrecevabilité de la demande subsidiaire d'annulation des intérêts, condamnation du demandeur et de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Infirmation du jugement de première instance ; les demandes de la société BATISOLAIRE 5 sont rejetées ; la société BATISOLAIRE 5 est condamnée à payer à la société ENEDIS une somme de 5 000 € au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 4

5fd9fd086964bc3eb6dc90a2

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

A l'audience du 17 juin 2019, le conseil de la société Altamir soutient que sa cliente n'était que demanderesse principale à la mesure d'expertise tandis que la société Moneta Asset Management était demanderesse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la demanderesse.

Résumé IA — à vérifier
CA

20e chambre

5fd94130f825a1279bd166ec

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Rejet de la fin de non-recevoir soulevée par l'administration ; déboutement de la demanderesse de l'intégralité de ses demandes ; condamnation de la demanderesse à payer 2 000 euros au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fd9bff0cf88c5b69f483b65

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Rejet de la demande de la demanderesse et confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Elle constate que le jugement de 2011 est passé en force de chose jugée et déboute la demanderesse de ses prétentions. Elle condamne la demanderesse aux dépens.

Résumé IA — à vérifier

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