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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdbf5998a0ee3174fbac65a
11 janvier 2019
Non déterminable à partir du texte fourni.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8ed
24 novembre 2020
Elle constate que la demanderesse n'est pas de nationalité française, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil et la condamne aux dépens.
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
La Cour d'appel statue sur l'action en paiement formée par les sept sociétés contre la SA SYNDEX. L'arrêt prononcé le 6 octobre 2020 rejette ou accueille partiellement ou totalement leur demande, selo
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8052fb8b786fd3adc4dc
24 septembre 2020
° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4W Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 21 Novembre 2019 par le pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/26733 DEMANDERESSE
4e chambre 2e section
5fd9c5d1067778bd0910fa10
27 novembre 2019
Confirmation du jugement de première instance, rejet des prétentions des copropriétaires et condamnation in solidum de ceux-ci à payer une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de pro
1ere Chambre
5fd91c1504e84ab854239526
9 juin 2020
Elle considère que l'infection subie par la demanderesse ne présente pas les caractéristiques d'une infection nosocomiale, en raison de l'existence d'un état infectieux préexistant et d'une cause étrangère
5fd9933678a01284a36e4211
9 janvier 2020
de la SARL Groupe [B] Assurances à compter de la signification du jugement, - ordonné à [C] [B] la publication de la partie décisionnelle du jugement dans un journal local désigné par la partie demanderesse
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff8d4867d306cbaf2e5
11 juin 2019
Le demandeur et la demanderesse sont condamnés solidairement à payer à l'assureur la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
4e Chambre A
5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c
25 octobre 2018
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.
15e chambre
5fd939794a81721e87d4bb8d
29 avril 2020
nouveau sur les chefs infirmés, requalifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Esso à verser au demandeur et à la demanderesse
5fd93223fd7ff0123544793b
18 mai 2020
La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions et rejette les demandes formées en cause d'appel par le demandeur et la demanderesse.
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
Par dernières conclusions signifiées le 2 août 2019, les sociétés demanderesses au recours, appartenant au Groupe Galeries Lafayette, ci-après les demanderesses, demandent à la cour d'annuler la sentence
13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
La cour d'appel déclare la demanderesse irrecevable en son appel, rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamne à verser une somme au liquidateur judiciaire au
16e chambre
5fd938ba957a3f1db436def3
30 avril 2020
Confirmation du jugement du 23 novembre 2016, rejet des demandes du demandeur et de la demanderesse, irrecevabilité de la demande subsidiaire d'annulation des intérêts, condamnation du demandeur et de
Chambre 3-1
5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05
12 décembre 2019
Infirmation du jugement de première instance ; les demandes de la société BATISOLAIRE 5 sont rejetées ; la société BATISOLAIRE 5 est condamnée à payer à la société ENEDIS une somme de 5 000 € au titre
Pôle 1 - Chambre 4
5fd9fd086964bc3eb6dc90a2
21 octobre 2019
A l'audience du 17 juin 2019, le conseil de la société Altamir soutient que sa cliente n'était que demanderesse principale à la mesure d'expertise tandis que la société Moneta Asset Management était demanderesse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964a
17 juin 2020
Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la demanderesse.
20e chambre
5fd94130f825a1279bd166ec
17 mars 2020
Rejet de la fin de non-recevoir soulevée par l'administration ; déboutement de la demanderesse de l'intégralité de ses demandes ; condamnation de la demanderesse à payer 2 000 euros au titre de l'article
1re chambre 2e section
5fd9bff0cf88c5b69f483b65
3 décembre 2019
Rejet de la demande de la demanderesse et confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.
Pôle 3 - Chambre 1
5fda14c71605d05819f55da5
2 octobre 2019
Elle constate que le jugement de 2011 est passé en force de chose jugée et déboute la demanderesse de ses prétentions. Elle condamne la demanderesse aux dépens.
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