Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon avocat des sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la AARPI Denis

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de CHALONS

OM 1 0 DEC. 2007 Formule exécutoire le : à : Monsieur Denis AA... ... 51460 COURTISOLS Madame Eliane AA... C...

CREALIS [Adresse 13] [Localité 4] (Italie) représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également rejeté le surplus des conclusions des parties.

de ce dernier, souligné le sérieux de Mme C, l'exemplarité de son attitude et sa volonté de pallier ses lacunes.

Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE en date du 16 janvier 2007 sera confirmé de ce chef.

Monsieur Dominique Simon Denis X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 59510 HEM Madame Christine C...

.- Mandataire liquidateur de DEFI CAR DEFI CAR CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 19 Avril 2007 RG : F 06 / 00124 COUR D'APPEL DE

COMPARANT, concluant par la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEES : Madame Denise Z... [...] Madame Michèle Z... [...]

, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 13 janvier 2025 au cours de laquelle le conseil des appelants a été entendu en ses

. : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXNU ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les décisions des 16 mars 2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a

A relève appel du jugement du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

ARRÊT No du 23/01/2008 AFFAIRE No : 06/03315 PB/VB Claude X..., Denise X... épouse Y..., Françoise X... veuve Z..., Geneviève X... épouse A... C/ Francis B...

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du maire de Charleville-Mézières en date du 3 juin 2021 en tant qu’il l’a maintenu à demi-traitement à compter du 18