INTIMEE : SAS SOCIETE ITEM INFORMATIQUE, prise en la personne de son représentant légal, 4b, rue de la Faisanderie 67380 LINGOLSHEIM Non comparant, représenté par Me Gaëlle MARCHAL remplaçant Me Denis

légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Denis

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jessica FARGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1223 Assistée de Me Denis

VOINOT ET ASSOCIES es qualité de Liquidateur judiciaire de l'EURL BRS ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL

légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Denis

social est [Adresse 4] - ès qualité de gestionnaire des recours de la CPAM DES [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis

INTIMÉ Monsieur [W] [R] né le 02 septembre 1942 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Denis

la procédure RG 23/873 et APPELANTE dans la procédure RG 23/900 Madame [R] [T] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15], domiciliée [Adresse 10] - [Localité 12] Représentée par Me Denis

l'article L. 376-l du code de la sécurité sociale, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [W] aux dépens, dont distraction au profit de Maitre Denis

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 10/ 00624 APPELANTE Madame Jeannine

* * * Denis X... et Céline Y... d'une part, Joseph A... et Jeannine B... veuve C... d'autre part, sont propriétaires de biens immobiliers contigus et situés à SAINTE GEMMES SUR LOIRE, au lieudit

ORDONNANCE No66 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la déclaration d'appel

./ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

Denis JEAN, Conseiller M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02280 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2008, enregistrée sous le no

* * * Vu le jugement rendu le 24 octobre 2008 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande de BASTIA : - prononçant le divorce des époux Denis X...et Jeanine B...aux torts exclusifs

Jeannette Y... veuve Z...

selon sa proposition et que soit ordonné le versement à son profit de tout l'actif, à charge pour lui de verser à Madame Jeannine Y...la somme de 73. 892 € en derniers ou quittances ainsi que la condamnation