1944 à [Localité 1] (ALGERIE) et Madame [F] [J] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Agnès PROTAT

naissance 1] 1976 à [Localité 1] (92) et Madame [W] [W] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Diane

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Diane PROTAT de l'AARPI AARPI PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 INTIMÉS Monsieur P... C...

LE BARS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMES Monsieur [L] [G] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Diane

Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0988 INTIMÉE SARL GEB ADOPTAGUY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Diane

plaidant Me Marie-Christine BEGUIN de la SELAS CABINET BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0254 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Diane

RECOUVREMENTS DULUD [Adresse 32], P5 [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Diane

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23488 Assistée de Me Diane

[A] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0793 INTIMÉE Madame [D] [B] VETEA LOT 96 [Localité 2] représentée par Me Diane

[A] a souscrit à un projet monté par la société Diane pour un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'île de la Réunion. En vue de procéder à de tels investissements, M.

[Q] a souscrit à un projet monté par la société Diane pour un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'île de la Réunion. En vue de procéder à de tels investissements, M.

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

AB Diag 95 à verser à M. 

[Y] au paiement de sommes au profit de la DIAC, il n'y a pas lieu d'examiner sa demande d'être relevé et garanti par la société République Autos. - Sur la demande de dommages et intérêts M.

afférent au contrat de location avec option d'achat souscrit le 17 juin 2020 par Madame [J] [E] [L] veuve [Q] - Condamner la société DIAC aux entiers dépens - Débouter la société DIAC de sa demande

Au soutien de son action contre la société SL Diag-conseils, M.

Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Mourad KARA, avocat au barreau de Marseille - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Digne