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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f04
5 octobre 2022
5 octobre 2022
commerce de Lyon et sollicité la réouverture des débats pour mise en cause des organes de la procédure collective suivant : - les administrateurs judiciaires, la Selarl AJ Partenaires, représentée par Me Didier
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d96
2 novembre 2023
2 novembre 2023
AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Didier Lapierre, administrateur judiciaire de la SAS Château de [Localité 8] Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e4e
8 juin 2017
8 juin 2017
ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société UFRA désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 3 mars 2015, prise en la personne de Maître Bruno SAPIN et Maître Didier
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732e9c1d4e9057d612c6a
19 mai 2022
19 mai 2022
FRANCE, SELARL BCM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON Maître Didier
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Olivia GUILHOT, avocat au barreau de PARIS Maître Didier
Source officielleChambre 1-1
67ef715e8d5c08d4a262e59c
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [U] Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
ANGLAIS sise 11ter rue des Anglais 64000 PAU C/ COFINOGA, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, COFIDIS, SOFINCO, FINAREF, INTRUM JUSTITIA, CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT, SOGECOR LYON, MAAF, Didier
Source officielle2ème Chambre
644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9
28 avril 2023
28 avril 2023
CABINET DIDIER DAHAN, la S.A.R.L. LE BARON et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
c / Monsieur Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
Il chiffre le surcoût de ce changement à 4. 440 ¿ (achat de vaches allaitantes-ventes des vaches laitières-aide à la cessation d'activité laitière). M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CORMAN FRANCE Cité Administrative de l'Union Laitière Normande 50890 CONDE SUR VIRE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués
Source officielleChambre 1-1
6967ada0cdc6046d47477e45
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd7
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Didier Lamielle en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Betty Levanque en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné la SELARL Mary Laure Z... en qualité de mandataire judiciaire, - fixé
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f1
29 avril 2008
29 avril 2008
barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue Bovier- Lapierre
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
** APPELANTE : SASU SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f3e
24 juin 2015
24 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
31 mars 2008
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 février 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cours de l'année 2013, Monsieur [P] [M], exploitant agricole, s'est porté acquéreur d'une exploitation de production de céréales de 95 hectares en fermage, puis en 2015, d'une exploitation de vaches laitières
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG... Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ...
Source officiellePage 1 sur 2