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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba347
2 novembre 2017
2 novembre 2017
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [O] [P] a été engagé par la SCA Euro Disney Associés (société « Euro Disney ») en qualité d'hôte de sécurité par contrat à durée indéterminée en date
Source officielleAvis
CADA:20171408
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, conseil de la société Chez Dianette, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
21 mars 2008
PRÉVENU GIAT Emmanuel, Né le 18 décembre 1968 à BORDEAUX, De nationalité française Sans profession, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître DINETY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6161302f91e3cd6f427c0d93
7 octobre 2021
7 octobre 2021
DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté par Me Erwan DINETY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a8
2 février 2012
2 février 2012
[Y]'; qu'en définitive, la somme à la charge de la société EURO DISNEY SCA à ce titre s'établit à 612, 84 €'; Sur la prime de 13ème mois' Considérant qu'à cet égard, la société EURO DISNEY SCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
* * * * * * * * La société Euro Disney SCA (la société Euro Disney), dont les actions sont aujourd'hui admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext [Localité 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a782dc8121050008662e0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
* * * Dans le cadre de la réhabilitation d'un hôtel (Hôtel [4]) situé à [Localité 3], la société Euro Disney Associés Sas (ci-après la société Euro Disney ), a confié à la société Stylique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
Company auquel appartient la SAS The Walt Disney Company France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
1 décembre 2010
stipule en outre que Euro Disney est subrogée dans les droits de CHC à l'encontre de la société Crystal ; Considérant que Euro Disney demande finalement condamnation de la société CRYSTAL à lui payer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4756
26 janvier 2023
26 janvier 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDEUR : FIVA pris en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représenté par Me Erwan DINETY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
FONCIA VAL DE MARNE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Erwan DINETY de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdab1822669c442bed77bc8
4 juin 2019
4 juin 2019
Me LEROUX de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Erwan DINETY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035aa796d186e0e7808864d
18 mars 2016
18 mars 2016
EURO DISNEY SAS/EURO DISNEY SCA/EURO DISNEY ASSOCIES SCA/ED SPECTACLES SARL, Déclarer la SCA EURO DISNEY ASSOCIES recevable et bien fondée en son appel limité à l'encontre du jugement du 27 avril 2015
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60359564d3c93fb9e983bfcd
18 mars 2016
18 mars 2016
applicable, Vu le règlement intérieur de la société des EURO DISNEY SAS/EURO DISNEY SCA/EURO DISNEY ASSOCIES SCA/ED SPECTACLES SARL, Déclarer la SCA EURO DISNEY ASSOCIES recevable et bien fondée en
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Euro Disney Associés a pour objet notamment l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d3
9 avril 2025
9 avril 2025
La société Euro Disney Associés a interjeté appel de ce jugement le 26 juin 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e7955548e0aba49080
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] [O] [D] de l'intégralité de ses demandes ; -DÉBOUTÉ la société Euro Disney de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile ; -CONDAMNÉ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3176
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] a été engagé en qualité de directeur produit restauration par la société Euro Disney associés (la société Euro Disney) le 1er février 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL American Diner's a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté n° 4798/2020 du maire de Colmar en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200a62f5393e2eb44a63
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistée de Me Erwan DINETY
Source officiellePage 1 sur 11