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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd4
13 mai 2022
13 mai 2022
Défendeur à l'incident : Société LYON AIR TRAITEUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Dominique
Source officielleChambre Sociale
6163abde379f4722fa1c51b1
13 septembre 2010
13 septembre 2010
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Monsieur [I] (Directeur Général) et assisté de Me Dominique
Source officielleJurid. Premier Président
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
6 novembre 2023
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Dominique
Source officielle18e Chambre B
6037474d5d0d662585a01c10
24 avril 2015
24 avril 2015
Marseille SELARL [H] EN LA PERSONNE DE ME [H] COMM.EXECUTION DU PLAN DE LA STE AGINTIS, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e70c25a97f0381f568a
14 mai 2014
14 mai 2014
PARIS AIR CATERING venant aux droits de la société COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE Siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART, avocate au
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
682d62e7053a6be4b4881810
17 avril 2025
17 avril 2025
rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 31 août 2023 suivant déclaration d'appel du 18 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMEE Société PASSERELLE CDG [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1132
13 juillet 2022
13 juillet 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et par Maître Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 20400838B APPELANTE LA SOCIETE INITIAL BTB venant aux droits DE LA SOCIETE RENTOKIL INITIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
20 mars 2012
502.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 MARS 2012 APPELANTE : SAS INITIAL BTB [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
6 février 2008
INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 21/00267 APPELANTES Société [10] ([10]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique
Source officielle17e Chambre B
61630e48da3e3d3066036710
6 décembre 2011
6 décembre 2011
DU 06 DECEMBRE 2011 N°2011/ GP Rôle N° 10/11542 Sté VDI GROUPE C/ [B] [Y] Grosse délivrée le : à : MeCHAPELLON- LIEDHART
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
INTIMES : Maître Patrick MM..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
24 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Dominique
Source officielle