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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa8
26 septembre 2006
20050586assisté de Me Evelyne ELBAZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS****************Monsieur Safi X... ... représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250397 assisté de Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [A] [Z] [Adresse 8] [Localité 17] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (75) représenté par Me Dominique
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500171MN APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT représenté par Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :
66fe356b91b69e88a370fd9b
2 octobre 2024
MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 6 - Chambre 4
61638748947dd77ae6de03fc
15 février 2011
rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/11531 APPELANTE Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e82b
12 septembre 2012
Ayant pour avocat plaidant Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de Paris, Toque : P0399 INTIMES Madame [U] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Dominique
6253cce9bd3db21cbdd91ab2
18 septembre 2014
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉE Madame Jolanta Y...Profession : Mandataire judiciaire à la protection des
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8b
14 juin 2012
03638 APPELANTE Madame [X] [S] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE Madame [Y] [G] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Dominique
6162a32736ab09eb9a2fd829
5 février 2013
jugement rendu le 30 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section industrie RG n° 10/00355 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Dominique
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf6a8b4dc27576e7b721
1 mars 2012
FONCTIONNAIRES 'AMF SAM' [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Dominique
6162f6e2b807dfe813d29620
FONCTIONNAIRES 'AMF SAM' [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dominique
6162f6e3b807dfe813d29621
FONCTIONNAIRES 'AMF SAM' [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée
64a66079bbd03a05db965322
5 juillet 2023
MATMUT [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 775 70 1 4 85 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cd0fbd3db21cbdd922b1
16 avril 2015
SAMCV MATMUT ATMUT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 66 rue de Sotteville-76100 ROUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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23 janvier 2025
d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0236 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [D] [J] née le 29 mars 1958 à [Localité 7] (71) [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b69
16 octobre 2025
14 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n°18/05936 APPELANT Monsieur [E] [U] né le 23 décembre 1961 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Dominique
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 Monsieur Philippe Y... né le 19 Juin 1945 à REIMS (51100) demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63a
25 août 2023
sous le numéro 389 119 306, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée de Me Dominique
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