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2 483 résultats pour « Dominique Laurier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa8

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

20050586assisté de Me Evelyne ELBAZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS****************Monsieur Safi X... ... représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250397 assisté de Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bbb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [A] [Z] [Adresse 8] [Localité 17] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (75) représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500171MN APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98f03328fa00087a2686

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638748947dd77ae6de03fc

Appel

15 février 2011

15 février 2011

rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/11531 APPELANTE Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e82b

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Ayant pour avocat plaidant Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de Paris, Toque : P0399 INTIMES Madame [U] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉE Madame Jolanta Y...Profession : Mandataire judiciaire à la protection des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c8b

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

03638 APPELANTE Madame [X] [S] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE Madame [Y] [G] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32736ab09eb9a2fd829

Appel

5 février 2013

5 février 2013

jugement rendu le 30 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section industrie RG n° 10/00355 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf6a8b4dc27576e7b721

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

FONCTIONNAIRES 'AMF SAM' [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e2b807dfe813d29620

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

FONCTIONNAIRES 'AMF SAM' [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e3b807dfe813d29621

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

FONCTIONNAIRES 'AMF SAM' [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 SA AMF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965322

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MATMUT [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 775 70 1 4 85 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b1

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SAMCV MATMUT ATMUT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 66 rue de Sotteville-76100 ROUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fea9097fd849ae8ac70

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0236 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [D] [J] née le 29 mars 1958 à [Localité 7] (71) [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

14 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n°18/05936 APPELANT Monsieur [E] [U] né le 23 décembre 1961 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Dominique

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310b

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 Monsieur Philippe Y... né le 19 Juin 1945 à REIMS (51100) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

sous le numéro 389 119 306, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée de Me Dominique

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