[S] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Dominique VIAL- BONDON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant présent sur

LE CANTER CLUB [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application

de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] et Madame [F] [Z] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Dominique

02766 APPELANTE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française Chez M [U] [C] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard VIDAL

BERTRAND, avocat au barreau de BÉZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric VERINE substituant Me Dominique

HOTEL HELIOS CAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Dominique VIAL-BONDON

2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/02962 APPELANT : Monsieur [G] [W] né le 03 Avril 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Madame [Q] [I] es qualité d'héritière de Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 17/01753 APPELANTE : Madame [B] [P] Association ASNIT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame [H] [W] née le 27 février 1986 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Dominique

à la Cour : Jugement du 17 DÉCEMBRE 2015 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG13/00332 APPELANTE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique

LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [D], [N] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté à l'instance par Me Dominique

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Z... la licence de débit de boissons de quatrième catégorie, moyennant le prix de 220 000 F.

Le condamne à payer à la société LE BONBON NOIR une somme de 4. 000 euros par application des dispositions de l' article 700 du code de procédure civile.

Ils sollicitent la résiliation du bail compte tenu de la violation grave et réitérée des obligations contractuelles de la SAS LAVIEGOURMANDE, sa condamnation à leur payer la somme de 3500euros à titre

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique

, après avoir constaté que le bail commercial dont bénéficiaient les époux [V] [M] et [W] [E], auteurs d'une location-gérance au bénéfice de Mme [H] [V], a pris fin depuis le 31 janvier 2004, pour violation