la société Cabinet Patrick Desbordes aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Othmani, Avocat, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes à verser à Madame [C] [J] [H]

Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... (décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

A.S PATRICK MANUTENTION ...

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

, -Condamner la société Domaine des Ormes aux entiers dépens lesquels comprendront le coût du rapport d'expertise de M.

Par acte du 20 août 2004, Patricia Y... a agi en paiement à l'encontre de Patrick X... du montant d'une reconnaissance de dette de 15 254 Euros signée le 27 octobre 2003.

Patricia X... C / Patrick Y...

a rejeté la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en

Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...

X...et de Madame Patricia E...

travaux du tramway de l'utiliser mais aucunement d'y réaliser un quelconque aménagement ou de l'ouvrir au public ; cette circonstance est sans influence sur le fait que l'expulsion d'un occupant du domaine

Dominique N..., Mme Marie-Christine O..., Mme Arlette P..., Mme Patricia Q..., M. Franck CC..., M. Paredes Diamantino S..., Mme Colette T...

L'attention du liquidateur était également attirée sur la situation du gardien du domaine.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2019.

Sur le nom de domaine : www.recherchemaisonappartement.com : Dire et juger qu'il existe un risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne entre le nom de domaine Recherche Maison & Appartement

Dans la mesure où la Cour estimerait qu'il convient que la question de délimitation du bien des concluants avec le domaine maritime soit tranchée par une décision administrative définitive, surseoir à

R... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix S... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick T... Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

demeurant... – 31400 Toulouse Monsieur Dominique EEEEEEE... demeurant... – 06130 Grasse Madame Dominique FFFFFFF... demeurant... – 06130 Grasse Monsieur Jean-Marie GGGGGGG...

(engagé 3 ans avant Patrick X...) en 2005 est inférieur à celui existant en 1987 ; - que la différence de rémunération entre Patrick X... et M.

.-... 59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BUVAT INTIMÉE Madame Isabelle