Codes de loi français

Article 2

du titre IV du livre VII du code de la sécurité intérieure ; 2° Etablissement (s) qu'un accident d'une installation du 1° ci-dessus affecterait du fait de la proximité, par interaction entre établissements avec possibilité d'accroissement (effet domino

Article R4462-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 05

transports de substances ou d'objets explosifs à destination ou en provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu de la nature du chargement, indique précisément les itinéraires autorisés dans le site et analyse les effets domino

Article 3

la manière dont cet établissement contribue par l'une de ses installations à la possibilité ou à l'aggravation des risques d'accident majeur, par action d'une installation extérieure, source de l'accident (interaction entre établissements : effet domino

Article R515-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

L'exploitant en tient compte pour compléter ou mettre à jour les facteurs susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.

Article 11

Importants et effets dominos. Graves. Légers. Destructions significatives de vitres.

Article 11

en contenants fusibles -la surface maximale susceptible d'être en feu est adaptée aux moyens d'intervention et d'extinction en cas d'incendie et n'excède pas 1 000 m2 ; Ces distances peuvent être réduites si les effets dominos

Article Annexe 2

. - 200 hPa ou mbar, seuil des effets domino (1) ; - 300 hPa ou mbar, seuil des dégâts très graves sur les structures.

Article 11

de démontrer que la quantité de déchets inflammables ou combustibles stockés, triés, ou traités : - n'excède pas 10 % de la surface du bâtiment ; - n'entraîne pas un incendie généralisé du bâtiment en cas de départ de feu ; - n'entraîne pas d'effet domino

Article Annexe III

informations disponibles, recensement des établissements voisins, ainsi que des sites non couverts par le présent arrêté, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino

Article 5-1

A cet effet, le pétitionnaire transmet au préfet : - la justification technique du nombre de petits îlots supplémentaires demandés ; - une étude démontrant l'absence d'effets domino. II.-Entreposage des déchets combustibles ou inflammables.

Article 10

démontrer que la quantité de déchets inflammables ou combustibles stockés, triés, ou traités : - n'excède pas 10 % de la surface du bâtiment ; - n'entraîne pas un incendie généralisé du bâtiment en cas de départ de feu ; - n'entraîne pas d'effet domino

Article Annexe I-A

Lorsque les produits explosifs se trouvant dans l'installation ne présentent pas un régime de décomposition rapide de type détonation, et si aucun dispositif, dont la pérennité est garantie, ne permet d'assurer l'absence d'effets dominos, les distances

Article Annexe I

Les effets dominos de toute installation, équipement ou bâtiment externe au site, présentant un risque caractérisé d'explosion ou d'incendie ne touchent pas l'installation.

Article Annexe I

Le stockage des combustibles utilisés pour la chaufferie est localisé de telle sorte qu'il ne puisse générer d'effets domino sur les engrais en cas d'incendie. 2.7.